Vous êtes à la recherche d’information sur les stratégies, les lois et les règlements provinciaux concernant les personnes ayant un handicap?
Vous trouverez ici de l’information sur les stratégies, les lois et les règlements provinciaux, ainsi que des liens vers les lois, les rapports et d’autres documents. Pour visiter le site officiel contenant l’ensemble des lois et règlements du Nouveau-Brunswick, cliquez ici.
Stratégies
Plan d’action pour les personnes ayant un handicap
Stratégie du mieux-être du Nouveau-Brunswick
Conseil du premier ministre pour les personnes handicapées
Guide de transition pour les étudiants ayant une incapacité
Plan d’action interministériel visant les dépendances et la santé mentale - Secteurs d’action prioritaires 2021-2025
Lois et règlements
Loi sur les accidents du travail des travailleurs aveugles
Loi sur les services à la famille
(Règlement général d’application, Règlement relatif aux installations de placement communautaire de type résidentiel, Règlement sur les services aux enfants et les ressources)
Loi sur les services d’assistance médicale
Loi sur les véhicules à moteur
(Règlement général, Règlement sur la contribution)
Loi créant le Conseil du premier ministre pour les personnes handicapées
Loi sur la réadaptation professionnelle des personnes handicapées
