Stratégies, lois et règlements (les finances)

Vous êtes à la recherche d’information sur les stratégies, les lois et les règlements provinciaux concernant les finances?

Vous trouverez ici de l’information sur les stratégies, les lois et les règlements provinciaux, ainsi que des liens vers les lois, les rapports et d’autres documents. Pour visiter le site officiel contenant l’ensemble des lois et règlements du Nouveau-Brunswick, cliquez ici.

Stratégies

Informations sur le budget du gouvernement du Nouveau-Brunswick

Ensemble pour vaincre la pauvreté : Le plan d’inclusion économique et sociale du Nouveau-Brunswick

Lois et règlements

Loi sur l’enseignement et la formation destinés aux adultes

Loi sur l’inclusion économique et sociale

(Règlement général)

Loi sur la sécurité du revenu familial

(Règlement général)

Loi sur la Commission des services financiers et des services aux consommateurs

Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick

Loi sur l’impôt foncier

(Règlement général, Règlement sur le programme de report de l’impôt foncier pour les personnes âgées)

Loi sur les accidents du travail

(Règlement général, Règlement sur le barème des diminutions physiques permanentes, Règlement sur la Caisse de retraite)